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Location véhicules

Regles de voyage

REGLES DE VOYAGE

Règlement CE 561/2006 en ce qui concerne le transport par route avec des véhicules destinés au transport de passagers.
Selon la réglementation locale (règlement CE 561/2006), les chauffeurs engagés dans l’exécution de services pour la location doivent obligatoirement, (avec des pénalités importantes chargées au travailleur et à l’entreprise en cas de non respect) suivre ces principes prévus à l’art. 6, 7 et 8 du chapitre II dudit règlement, en ce qui concerne la conduite des pauses, des repos quotidiens et hebdomadaires, les heures de conduite quotidienne, hebdomadaire et bi-hebdomadaire.

Résumé de la législation

Temps de conduite

– 9 heures de conduite par jour;
– 10 heures de conduite par jour, deux fois par semaine;
– Un maximum de 56 heures de conduite par semaine (4 jours 9 heures + 2 jours 10 heures);
– Dans les deux semaines jusqu’à 90 heures de conduite.

Pause pendant les 4h.30 de conduite

– Repos de 45 minutes consécutives après 4 heures et 30 minutes de conduite, ou deux pauses, au moins 15 + 30 minutes dans les 4 heures et 30 minutes de conduite.
– Attention: la deuxième pause doit être au moins de 30 minutes même si la première a été plus de 15.

Repos journalier (nuit)

– Repos du type ordinaire: 11 heures consécutives, sans interruption ou deux périodes de 3 + 9 heures consécutives;
– Repos du type réduit: trois fois par semaine peut être inférieur à 11 heures, mais jamais inférieur à 9 h

Le repos hebdomadaire

– Après six périodes de 24 heures (6 jours)
– Repos du type ordinaire: égal à 45 heures consécutives;
– Repos du type réduit: minimum 24 heures, dans les trois semaines on effectue la reprise du repos qui implique une extension de la période de repos hebdomadaire de 10 heures ou un temps de repos journalier.

Disponibilité quotidienne du chauffeur (bande de fonctionnement)

En respectant les heures de conduite visées au point 1), le temps de travail quotidien maximal du chauffeur est de 15 heures, à condition que dans les mêmes 15 heures il y ait au moins 3 heures de repos.

Utilisation d’un deuxième chauffeur

Si on emploie deux chauffeurs qui se donnent le change à la conduite du bus (voyages longs) , chaque 30 heures les deux doivent pouvoir profiter d’une période de repos journalier de 9 heures sans interruption.

S’il vous plaît vérifiez directement avec notre bureau la possibilité de faire des changements de temps ou de parcours. En tenant compte de l’application du présent règlement.

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